Ceci est notre
Politique de confidentialité.

Préambule

Le site internet accessible à l’adresse https://www.dome-eventhall.com (ci-après le « Site ») est édité par :

DOME EVENTHALL SRL Siège social et adresse postale : Quai des Usines 163, boîte 179 – 1000 Bruxelles, Belgique Lieu d’exploitation de la salle : Boulevard Lambermont 1 – 1000 Bruxelles, Belgique BCE / TVA : BE 0508.899.414 E-mail : info@dome-eventhall.com Téléphone : +32 486 43 43 35

(ci-après « Dome Eventhall » ou « Nous »).

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au Site et son utilisation. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • « Site » : le site internet https://www.dome-eventhall.com, dans l’ensemble de ses versions linguistiques (français, néerlandais, anglais).

  • « Utilisateur », « Vous », « Votre » : toute personne qui accède au Site ou l’utilise, à quelque titre que ce soit.

  • « Dome Eventhall », « Nous », « Notre », « Nos » : la société DOME EVENTHALL SRL identifiée dans le préambule.

  • « Contenu » : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, articles (rubrique « Insights »), photographies, vidéos, plans, fiches techniques, logos, marques, graphismes et logiciels.

  • « Droits de Propriété Intellectuelle » : l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, enregistrés ou non, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits sur les dessins et modèles, droits sur les bases de données et secrets d’affaires, partout dans le monde.

  • « Prestations » : la mise à disposition des espaces du Dome Eventhall, de son infrastructure et des services qui y sont liés, telle que proposée par Dome Eventhall à sa clientèle professionnelle.

Les titres des articles sont fournis à titre indicatif et n’ont pas d’incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

2. Objet du Site et accès

2.1. Le Site a pour objet de présenter le Dome Eventhall, ses espaces, ses caractéristiques techniques, ses engagements en matière de durabilité, ses informations d’accès et de mobilité, ainsi que des actualités et articles (rubrique « Insights »). Il permet également de prendre contact avec Nos équipes, de demander une visite du lieu et de s’inscrire à Notre newsletter.

2.2. L’accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires pour y accéder restent à la charge de l’Utilisateur.

2.3. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site (par exemple par l’introduction de virus, des tentatives d’intrusion ou des surcharges volontaires) ;

  • de transmettre via le Site des informations fausses, illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • d’utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de spam ou à toute autre fin étrangère à une demande d’information ;

  • de recourir à des robots, outils d’extraction automatisée de données (« scraping ») ou méthodes similaires.

2.4. Nous pouvons faire évoluer le Site, son Contenu et ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis.

3. Caractère informatif du Site – Absence de réservation en ligne

3.1. Le Site ne permet ni de réserver un espace, ni de conclure un contrat, ni d’effectuer un paiement en ligne. Les informations qui y figurent (capacités, configurations, équipements techniques, photographies, services, etc.) sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

3.2. L’envoi d’une demande via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone n’engage ni l’Utilisateur, ni Dome Eventhall, et ne vaut pas option ni réservation des espaces. Toute demande fait l’objet d’un échange avec Nos équipes et, le cas échéant, d’une offre personnalisée.

3.3. Les Prestations sont destinées à une clientèle professionnelle. Elles font exclusivement l’objet d’un contrat écrit distinct relatif à la mise à disposition d’infrastructure et de services, accompagné de l’offre de Dome Eventhall. Ce contrat définit notamment les espaces mis à disposition, la durée, le prix, les modalités de paiement (acompte, solde et caution), les conditions d’annulation, les obligations d’assurance, les mesures de sécurité et le règlement d’ordre intérieur applicable.

3.4. L’accord entre le client et Dome Eventhall n’est conclu qu’à la transmission du contrat ou de l’offre signé(e), ou à la confirmation écrite de l’offre. Dome Eventhall ne se considère liée par une réservation qu’après la signature du contrat et le paiement effectif et intégral du premier acompte à son échéance.

3.5. En cas de contradiction entre les informations figurant sur le Site et le contrat de mise à disposition ou l’offre acceptée, ces derniers prévalent.

4. Formulaire de contact, demandes de visite et newsletter

4.1. Le formulaire de contact permet à l’Utilisateur de Nous soumettre une demande relative à un projet d’événement ou de visite du lieu. Il peut notamment Vous être demandé : Vos nom et prénom, le nom de Votre société, Votre adresse e-mail, Votre numéro de téléphone, la date envisagée, le nombre d’invités, le type d’événement et une description de Votre projet.

4.2. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à ne pas communiquer de données relatives à des tiers sans y être autorisé. Si Nous constatons une erreur ou une incohérence dans les informations fournies, Nous pourrons Vous contacter afin de les vérifier.

4.3. Nous Nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir de délai de réponse ni la disponibilité des espaces à la date souhaitée.

4.4. L’Utilisateur peut s’inscrire à Notre newsletter en communiquant son adresse e-mail. Cette inscription implique la réception de communications commerciales relatives aux activités de Dome Eventhall. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque envoi ou en écrivant à info@dome-eventhall.com.

4.5. Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit à l’article 9.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le Site et l’ensemble de son Contenu sont protégés par les Droits de Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, ces droits appartiennent à Dome Eventhall ou à ses partenaires et concédants de licence (notamment les photographes, vidéastes et l’agence de conception du Site). Tous droits réservés.

5.2. Les logos et marques de tiers (notamment ceux de clients ou partenaires affichés sur le Site) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur.

5.3. L’Utilisateur peut consulter le Site pour son usage personnel ou pour les besoins de l’évaluation d’un projet d’événement. Sauf autorisation écrite et préalable de Dome Eventhall, il lui est interdit :

  • de reproduire, télécharger, copier, modifier ou diffuser, en tout ou en partie, le Contenu du Site, en particulier les photographies et vidéos ;

  • de vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu ;

  • d’afficher le Site ou son Contenu au sein d’un autre site au moyen de techniques de cadrage (« framing ») ou similaires ;

  • d’utiliser le nom, le logo ou les éléments graphiques de Dome Eventhall.

5.4. Les demandes d’utilisation de visuels (par exemple pour la communication autour d’un événement organisé au Dome Eventhall) peuvent être adressées à info@dome-eventhall.com.

5.5. Si Vous estimez qu’un élément du Site porte atteinte à un droit dont Vous êtes titulaire, Vous pouvez Nous le signaler à la même adresse, en identifiant précisément l’élément concerné et le droit invoqué.

6. Liens hypertextes et réseaux sociaux

6.1. Liens vers le Site. La création de liens simples pointant vers la page d’accueil ou les pages publiques du Site est autorisée, à condition que le lien ne soit pas trompeur, n’implique pas faussement un parrainage, un partenariat ou une approbation de Dome Eventhall, et ne porte pas atteinte à Notre image. L’utilisation du logo ou d’éléments graphiques de Dome Eventhall dans un lien requiert Notre accord écrit préalable. Nous pouvons demander le retrait de tout lien à tout moment ; l’Utilisateur s’engage à y procéder sans délai.

6.2. Liens depuis le Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des opérateurs de transport public (STIB, SNCB, Waterbus, Villo!) et Nos pages sur les réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, YouTube). Ces sites sont indépendants de Dome Eventhall. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données personnelles et déclinons toute responsabilité à cet égard.

6.3. Réseaux sociaux. L’utilisation des réseaux sociaux est soumise aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs exploitants respectifs.

6.4. Si Vous constatez sur le Site un lien que Vous jugez inapproprié, Vous pouvez Nous le signaler à info@dome-eventhall.com.

7. Contenu, disponibilité et sécurité du Site

7.1. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que le Contenu du Site soit exact et à jour. Toutefois, les informations relatives notamment aux capacités d’accueil, configurations, équipements techniques, accès, parkings, transports publics et services de mobilité peuvent évoluer et sont susceptibles de contenir des erreurs ou omissions. Elles sont fournies « en l’état » et doivent être confirmées par Nos équipes avant toute décision.

7.2. Les articles publiés dans la rubrique « Insights » ont une vocation d’information générale et ne constituent pas un conseil professionnel.

7.3. Le Site est hébergé par un prestataire tiers. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

7.4. Nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données.

7.5. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer, sans préavis, l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

8. Responsabilité

8.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dome Eventhall ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (notamment perte de données, perte de profit, perte d’opportunité) résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser, ou de la confiance accordée aux informations qui y figurent, y compris en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de virus, de défaillance technique ou d’accès non autorisé.

8.2. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il s’engage à indemniser Dome Eventhall de tout dommage, réclamation ou frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) résultant d’une violation par lui des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

8.3. La responsabilité de Dome Eventhall dans le cadre de l’exécution des Prestations est exclusivement régie par le contrat de mise à disposition conclu avec le client.

8.4. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Dome Eventhall en cas de dol, de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni dans tout autre cas où une telle limitation ou exclusion serait interdite par la loi.

9. Données personnelles et cookies

9.1. Dome Eventhall traite les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, données de navigation) en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.

9.2. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données ainsi que les droits dont Vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) sont décrits dans Notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

9.3. Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Leur utilisation est décrite dans Notre Politique en matière de cookies.

9.4. Pour toute question relative à Vos données personnelles, Vous pouvez Nous contacter à info@dome-eventhall.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les modifications prennent effet dès leur publication. Nous Vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’accès au Site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes Conditions que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives applicables.

12. Divers

12.1. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

12.2. Le fait pour Dome Eventhall de ne pas se prévaloir d’un manquement ou de tarder à faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

12.3. Le Site est disponible en français, en néerlandais et en anglais. En cas de divergence d’interprétation entre les versions linguistiques des présentes Conditions, la version française prévaut.

12.4. Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions : DOME EVENTHALL SRL, Quai des Usines 163, boîte 179 – 1000 Bruxelles – info@dome-eventhall.com – +32 486 43 43 35.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026