Ceci est notre
Politique de confidentialité.

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Bienvenue sur le site https://www.docksdome.be/ de Docks Dome, dont le siège social est situé Boulevard Lambermont 1B, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après dénommé « Nous »).

Ne continuez pas à utiliser https://www.docksdome.be/ (« le Site ») si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes conditions générales. En utilisant ou en accédant à une page quelconque du Site, vous acceptez les conditions générales suivantes et concluez un accord avec Nous.

Ce document doit être lu conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et à notre seule discrétion, tout ou partie des conditions générales du Site ou toute politique ou directive du Site. Lorsque nous apportons des modifications, nous publions un avis sur le Site ainsi que la dernière version mise à jour des conditions générales. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaudra acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les conditions générales du Site à chaque visite.

1. Définitions

La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales :

- « Client », « Vous » et « Votre » désignent la personne connectée à ce Site et soumise aux conditions générales de la Société.

- Accord : l'accord conclu avec Nous lorsque Vous visitez/utilisez le Site et/ou avez recours aux Services

- « Docks Dome », « la Société », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent notre Société.

- « Contenu » désigne toute image, texte, contenu, logiciel ou autre fichier présent sur le Site, y compris le contenu téléchargé par un tiers le cas échéant.

- « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle, incluant sans limitation les brevets, marques, droits d'auteur, droits d'extraction d'informations de bases de données, droits de dessins et modèles, secrets d'affaires, et toute forme de protection de nature ou d'effet similaire pouvant exister n'importe où dans le monde (qu'ils soient ou non enregistrés, y compris les demandes et le droit de déposer des demandes d'enregistrement), à l'exception des droits moraux résultant du droit d'auteur.

- « Service » désigne tout Service fourni par Nous en vertu du présent Accord.

Les titres des présentes conditions générales sont fournis à titre indicatif uniquement et ne peuvent être utilisés pour leur interprétation.

2. Conditions d'utilisation

2.1. L'utilisation du Site est conditionnée au fait d'être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et de ne faire l'objet d'aucune incapacité juridique ;

2.2. Vous êtes seul responsable de vos obligations au titre des présentes conditions générales.

2.3. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les Services de temps à autre. Il pourra Vous être demandé d'accepter des conditions supplémentaires afin d'utiliser ces Services additionnels.

3. Compte et Services

3.1. Afin de réserver un événement ou de recevoir des informations sur Nos services, il Vous sera demandé de vous inscrire via le Site en communiquant Votre nom, prénom et adresse e-mail.

Si une réservation a été effectuée via Notre Site et que Nous constatons une erreur dans les informations fournies, Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais.

3.2. Si un événement réservé sur notre Site nécessite un nombre minimum de participants et que ce nombre n'a pas été atteint à la date limite indiquée sur le Site, Nous pouvons annuler l'événement. Nous ne sommes pas responsables si un Service ou un événement réservé via le Site est annulé par l'un de nos fournisseurs (par exemple une conférence, etc.).

3.3. Certaines variations concernant l'horaire, le lieu, le programme ou les conditions de l'événement peuvent être apportées par nos soins. Vous ne pouvez pas exiger de remboursement en raison de ces variations.

3.4. Si vous souhaitez annuler une réservation, Nous vous demandons de Nous en informer au moins 48 heures à l'avance en envoyant un e-mail à info@docksdome.be

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la protection de la Propriété Intellectuelle. Sauf indication contraire, Docks Dome et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments publiés par Nous sur le Site https://www.docksdome.be/, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, données, images animées, sons, illustrations, logiciels, ainsi que leur sélection et leur agencement. Tous les droits de Propriété Intellectuelle sont réservés.

4.2. Vous pouvez accéder à https://www.docksdome.be/ pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales. Il Vous est notamment interdit de : (a) télécharger, reproduire, dupliquer ou copier, en tout ou en partie, tout élément du Site ; (b) retransmettre, vendre ou concéder sous licence tout ou partie des éléments publiés sur le Site ; (b) utiliser des techniques d'extraction de données, robots ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (c) manipuler ou afficher le Site ou son Contenu au moyen de cadrage (« framing ») ou de technologies de navigation similaires ; et (e) utiliser le Site et/ou son Contenu à des fins autres que celles prévues.

4.3. Si Vous estimez qu'un élément du Site porte atteinte à un droit d'auteur dont Vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, Vous pouvez signaler cette atteinte à l'adresse info@docksdome.be.

5. Liens hypertextes vers le Site ou son Contenu

5.1. Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers Notre Site sans approbation écrite préalable :

Agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers Notre Site de la même manière qu'ils créent des liens vers les sites d'autres entreprises répertoriées ;

Ces organisations peuvent créer un lien vers Notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du Site, à condition que le lien (a) ne soit en aucune manière trompeur, (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la partie créant le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie créant le lien.

5.2. Nous pouvons examiner et approuver, à Notre seule discrétion, d'autres demandes de lien émanant des types d'organisations suivants :

sources d'informations grand public et/ou professionnelles reconnues ;
sites de communautés dot.com ;
associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;
distributeurs d'annuaires en ligne ;
portails internet ;
cabinets de comptabilité, d'avocats et de conseil ; et
établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Si le lien vers Notre Site est approuvé, celui-ci renverra vers Notre page d'accueil et ne pourra pas (a) être trompeur de quelque manière que ce soit ; (b) impliquer faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la partie créant le lien et de ses produits ou services ; (c) et devra s'inscrire dans le contexte du site de la partie créant le lien.

Si vous faites partie des organisations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez Nous en informer par e-mail à info@docksdome.be. Veuillez indiquer Votre nom, le nom de Votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de Votre site, la liste des URL depuis lesquelles Vous envisagez de créer un lien vers Notre Site, et la liste des URL de Notre Site vers lesquelles Vous souhaitez créer un lien. Comptez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

5.3. Aucune utilisation du logo Docks Dome ou d'autres éléments graphiques ne sera autorisée à des fins de lien sans accord de licence.

5.4. Si Vous créez un lien vers Notre Site, Nous ne pourrons être tenus responsables du contenu apparaissant sur Votre site. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, employés, agents, fournisseurs d'informations tiers et sous-traitants indépendants contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à Votre lien vers Notre Site.

5.5. Nous nous réservons le droit de Vous demander de retirer tout ou partie des liens vers Notre Site. Vous devrez retirer immédiatement tous les liens vers Notre Site sur simple demande.

5.6. Si Vous trouvez sur Notre Site un lien que vous jugez inapproprié pour quelque raison que ce soit, Vous pouvez Nous en informer par e-mail à info@docksdome.be. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, sans toutefois être tenus de le faire ni de Vous répondre directement.

6. Accès et contenu du Site

6.1. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude, la justesse et la fiabilité du Contenu du Site, mais Nous ne garantissons pas que les informations qui y figurent sont correctes, complètes, à jour ou exactes. Le Site et son Contenu sont fournis « en l'état ».

6.2. Le Site est hébergé par un prestataire tiers et Nous ne garantissons pas que Votre accès à celui-ci sera continu ou exempt d'erreurs. Vous assumez l'intégralité des coûts liés à toute maintenance, réparation ou correction nécessaire en raison de Votre utilisation de ce Site. Nous ne garantissons pas que le Site ou son Contenu soit exempt de virus ou de tout autre élément présentant des propriétés contaminantes ou destructrices.

6.3. La Société propose une fonction de recherche au sein du Site. La Société décline expressément toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des informations figurant dans Notre index ou répertoire de recherche. La Société décline également toute responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de tout répertoire ou résultat de recherche.

7. Responsabilité liée à Votre utilisation du Site

7.1. Vous êtes responsable de Votre propre utilisation du Site. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, employés, agents, fournisseurs d'informations tiers et sous-traitants contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, Votre utilisation du Site, à une violation ou prétendue violation par Vous des conditions générales du Site (y compris l'ensemble des politiques publiées sur le Site) ou à une violation par Vous des droits d'un tiers.

8. Clause de non-responsabilité

8.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nous excluons toute déclaration et garantie relative à Notre Site et à son utilisation. Toutefois, rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra : (a) limiter ou exclure Notre responsabilité ou la Vôtre en cas de décès ou de dommage corporel ; (b) limiter ou exclure Notre responsabilité ou la Vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; (c) limiter de quelque manière que ce soit Nos responsabilités ou les Vôtres d'une façon non autorisée par la loi applicable ; et/ou (d) exclure toute responsabilité, Nôtre ou Vôtre, qui ne pourrait être exclue en vertu de la loi applicable. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales sont soumises au présent paragraphe.

8.2. La Société ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage, quelle qu'en soit la nature, y compris, sans s'y limiter, la perte d'usage, la perte de profits ou la perte de données, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Site, des Services, du Contenu ou des éléments contenus dans le Site ou accessibles par son intermédiaire, y compris, sans limitation, tout dommage causé par ou résultant de la confiance que Vous accordez à toute information obtenue auprès de la Société, ou résultant d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppression de fichiers ou d'e-mails, de bugs, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission, de toute défaillance de performance, de panne de communication, de vol, de destruction ou d'accès non autorisé au Site et aux bases de données de la Société.

9. Résiliation

9.1. Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de Vous bloquer l'accès au Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes conditions générales et Notre Accord avec Vous sont régis et interprétés à tous égards conformément au droit matériel belge. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à Votre utilisation du Site ou du Contenu et/ou à l'Accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

11. Divers

11.1. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide, inapplicable ou contraire à une loi par un tribunal, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

11.2. Tout retard ou manquement à faire valoir un droit en cas de manquement de l'autre Partie ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.

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